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Résultats pour la catégorie Autres

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Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires

9 Jan 2019

par Christophe Pitaud

Prise en application de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance publiée le 13 décembre dernier est venue relever le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et des produits destinés à l’alimentation des animaux de comp...

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Revente à perte et promotions des produits alimentaires

18 Dec 2018

par Christophe Pitaud

Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d’une part, de relever le seuil de revente à perte des denrées alimentaires, et d’autre part, d’encadrer les promotions sur ces denrées et sur certains produits ali...