AccueilLe blog

Résultats pour la catégorie Fiscal

fiscal

Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !

11 Aug 2020

par La Rédaction

En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il chiffrait alors la somme encaissée par l’administration à environ 10 Md€, dont 9 Md€ au titre des contrôles fiscaux proprement dits.Un ch...

fiscal

Intégration fiscale et contrôle de la société mère

4 Aug 2020

par La Rédaction

Dans le cadre d’une intégration fiscale, la société mère d’un groupe est seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme avec ses filiales. Aussi, l’administration a-t-elle l’obligation de lui adresser un document l’infor...