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Résultats pour la catégorie Fiscal

fiscal

Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?

15 Oct 2019

par Marion Beurel

Une SARL s’était installée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et profitait, à ce titre, d’une exonération d’impôt sur ses bénéfices. Cette exonération étant totale pendant 5 ans, puis dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % et 25 %)....

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Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise

10 Oct 2019

par Marion Beurel

Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % du montant des versements, retenus dans la limite de 10 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affa...