AccueilLe blog

Résultats pour la catégorie Juridique

juridique

Pérennisation du droit de dérogation du préfet

2 Jul 2020

par Sandrine Thomas

Pendant deux ans et demi, une expérimentation a permis notamment aux préfets des régions des Pays de la Loire et de la Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’aux préfets de 17 départements (Lot, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Mayenne, Creuse…) de déroger, pour un mo...

juridique

Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics

2 Jul 2020

par Christophe Pitaud

Au titre des multiples mesures prises pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de leur permettre d’accéder plus facilement aux marchés publics et aux co...