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Résultats pour la catégorie Juridique

juridique

La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !

21 May 2019

par Christophe Pitaud

Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis (en particulier en ayant exercé son droit de préemption), la Safer est tenue d’indiquer les motifs qui l’ont conduite à choisir cet exploitant plutôt qu’un autre. Ce qui...

juridique

Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !

17 May 2019

par Fabrice Gomez

Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) ont publié leur indicateur 2019 du marché des forêts en France. Selon ce rapport, le m...