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Résultats pour la catégorie Autres

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Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur

10 Sep 2019

par Coralie Carolus

En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré sur les lieux de travail. Toutefois, les employeurs sont autorisés, via leur règlement intérieur ou une note de service, à prendre des me...

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Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !

9 Sep 2019

par Christophe Pitaud

Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (sauf s’il bénéficie...