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Résultats pour la catégorie Social

social

L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles

19 Sep 2019

par Coralie Carolus

Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier auprès du régime des non-salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi, en contrepartie de cotisations sociales personnelles, ils bénéficient, en particulier, de prestations au titre de l’ass...

social

Obligation de reclassement d’un salarié inapte

23 Sep 2019

par Sandrine Thomas

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser sur un autre emploi adapté à ses capacités. En l’absence de poste disponible ou en cas de refus par le salarié des propositions de re...